L’histoire de la petite localité rurale de Seveso, au nord de Milan, a été marquée le 10 juillet 1976 par le grave accident de l’usine chimique ICMESA, qui a placé la région italienne de Lombardie au nombre des plus grandes tragédies environnementales au monde.
Une explosion incontrôlée survenue au niveau de la fabrication de trichlorophénol, un produit chimique appartenant aux herbicides synthétiques, a entraîné un incendie qui a libéré un nuage de gaz dans l’atmosphère.
Parmi d’autres substances toxiques, ce nuage contenait de la TCDD, une dioxine (2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine) hautement toxique pour les organismes vivants. Il s’agit d’un dangereux sous-produit chimique organique, rejeté lorsque des composés organiques chlorés sont brûlés à des températures élevées.
Cette dioxine incolore et inodore affecte les processus cognitifs, d’apprentissage et de mémoire, et possède un effet cancérigène. Elle est également bioaccumulable et persiste ainsi dans l’air, l’eau et le sol. Son effet sur les personnes et les êtres vivants est si dangereux que Seveso a été baptisée « l’Hiroshima d’Italie ». L’incendie a immédiatement provoqué de graves affections cutanées (chloracné) en raison de l’exposition à la dioxine, dont l’aérosol s’est étendu sur 18 kilomètres carrés.
À peine connus à l’époque, des études scientifiques ont révélé au fil du temps les effets dangereux de la dioxine, provoquant une incidence élevée de cancers. Elle entraîne également des problèmes immunitaires, nerveux et endocriniens, en plus d’affecter la santé infantile, avec des malformations congénitales et des problèmes de développement, ainsi que d’altérer la santé reproductive des femmes exposées.
La présence de dioxine dans l’air a forcé l’évacuation de 736 personnes vivant dans les zones limitrophes de l’usine chimique. De nombreuses autres personnes ont en outre dû être temporairement déplacées face au niveau alarmant de pollution de l’air et des sols.
La dioxine a également causé la mort instantanée de nombreux animaux domestiques. À leur tour, 80 000 animaux d’élevage ont dû être préventivement abattus afin d’empêcher la toxine d’entrer dans la chaîne alimentaire, en raison de son accumulation dans les tissus adipeux des animaux destinés à l’alimentation humaine. Abandonnés à leur sort, les animaux domestiques décédèrent également par ingestion de plantes et d’eau contaminées.
“ Ce désastre et l’ensemble de ses impacts environnementaux, économiques et sociaux, a attiré l’attention sur la production, le traitement, le stockage et le transport des produits chimiques. ” Tannous, S., et col. (2024).
À un moment aussi dramatique, la sécurité, les risques et la durabilité des industries dans lesquelles des substances dangereuses pouvant se transformer en gaz et en aérosols dangereux sont manipulées ou produites, ont atteint une dimension jamais vue auparavant. La surveillance et la gestion de ces émissions gazeuses susceptibles de polluer l’atmosphère lors d’un accident, sont devenues un objectif de dimension continentale.
Accès au stockage de produits chimiques dans une zone industrielle.
Introduction à la norme Seveso
Cet accident fatidique a conduit les dix États membres alors constitutifs de la Communauté européenne, à prendre conscience des risques liés à l’exploitation industrielle des substances dangereuses.
Aucun accident n’a eu de plus grandes « répercussions législatives » que Seveso : la législation actuelle a soudainement pris conscience de ses carences et de ses lacunes en matière de sécurité et de gestion des risques au niveau des activités comportant des risques d’accidents graves. Katerina S. et col. (2017).
C’est ainsi que de nouvelles normes de sécurité (english) avec force légale, ont été approuvées afin de prévenir les accidents susceptibles d’être causés par l’exploitation de substances dangereuses par certaines industries.
La Directive Seveso, ou Directive 82/501/CEE, était née. Basée sur une réglementation stricte comportant des mesures de gestion et de prévention des accidents industriels graves impliquant des substances dangereuses, celle-ci vise à assurer la sécurité des travailleurs sur leur poste de travail, et à minimiser, en cas d’accident, les conséquences pour la population et les organismes vivants de l’environnement.
Les technologies de pointe se sont révélées être un outil efficace pour la mesure des substances dangereuses. Dans le même temps, elles alertent de tout risque de pollution lié à la présence de certains composants gazeux pour se conformer à la norme Seveso. Les capteurs de qualité de l’air de haute précision (english), les techniques d’analyse chimique et les systèmes de gestion des données fournies par les capteurs de qualité de l’air sont des outils indispensables afin de maintenir des niveaux de substances dangereuses dans des limites de sécurité.
Depuis lors, la Directive Seveso a été mise à jour à plusieurs reprises pour devenir plus exigeante. En grande partie parce que sont survenus de nouveaux épisodes d’accidents graves impliquant des substances dangereuses, tels que l’accident de pesticides à Bophal (Inde) et le déraillement d’un train chargé de substances chimiques dans l’Ohio (ÉTATS- UNIS).
Les nouvelles leçons apprises et les progrès réalisés dans la gestion des risques industriels ont ainsi été intégrés. Les versions les plus récentes incluent :
Seveso II (1996)
A introduit des améliorations dans la gestion des risques, le contrôle des sols autour des installations industrielles et la planification d’urgence. Ses mesures contribuent à prévenir le danger représenté par la proximité des industries contenant des substances dangereuses avec les villes et les zones résidentielles.
Seveso III (2012)
A inclus de nouveaux types d’accidents tels que ceux résultant des activités de stockage et de traitement miniers, des substances utilisées dans la fabrication d’ engrais et des composés pyrotechniques et explosifs. En plus d’ajouter de nouvelles substances et activités, cette nouvelle version de la norme vise à harmoniser la législation internationale et à améliorer la transparence avec la population et les travailleurs, ainsi qu’à favoriser la participation publique.
La Directiva Seveso, desde el año 1982 en que se promulgó, ha desempeñado un papel crucial en la mejora de la seguridad industrial en la UE. Se ha reducido la incidencia de accidentes graves mediante la monitorización de las emisiones gaseosas de los procesos de manufactura que permite el control de los contaminantes gaseosos emitidos y su proporción. Asimismo se ha mejorado la preparación y respuesta ante posibles emergencias industriales.
En resumen, la normativa Seveso representa un esfuerzo integral para controlar los riesgos asociados a las sustancias peligrosas mediante sistemas que alerten ante episodios de contaminación por determinados contaminantes gaseosos, promoviendo una cultura de seguridad y responsabilidad en la industria.
Depuis son adoption en 1982, la Directive Seveso a joué un rôle crucial dans l’amélioration de la sécurité industrielle dans l’UE. L’incidence des accidents graves a été réduite grâce à la surveillance des émissions gazeuses (english) des procédés de fabrication, laquelle permet de gérer les polluants gazeux émis ainsi que leur proportion. La préparation et la réponse aux éventuelles urgences industrielles ont également été améliorées.
Pour résumer, la norme Seveso représente un effort global permettant de gérer les risques associés aux substances dangereuses, grâce à des systèmes d’alerte des épisodes de pollution par certains polluants gazeux, et favorisant une culture de sécurité et de responsabilité industrielle.
Produits chimiques.
Quel est l’objectif de la norme Seveso ?
Les lignes directrices définies par la Directive Seveso poursuivent un objectif commun : prévenir les accidents graves dans les industries manipulant de grandes quantités de substances dangereuses. Ceux-ci peuvent affecter à la fois les personnes qui travaillent et vivent dans l’environnement, ainsi que les écosystèmes de la zone dans laquelle les installations sont situées.
Les points les plus importants de la Directive reposent sur :
Identification des établissements :
- Les industries et les manufactures qui manipulent, stockent ou sont susceptibles de générer des substances chimiques dangereuses sont soumises à une stricte conformité législative à la Directive.
- Une classification des usines et des activités est établie en fonction de la quantité et du type de substances dangereuses présentes (niveaux supérieur et inférieur) dans leurs installations.
- Les nouvelles industries doivent se soumettre à une évaluation exhaustive avant d’entamer toute exploitation, afin de s’assurer qu’elles répondent à toutes les exigences de sécurité établies.
Plans d’urgence :
- Obligation de développer et de maintenir des plans d’urgence internes (par l’entreprise) et externes (par les autorités locales).
- Examen et mise à l’épreuve réguliers de ces plans afin de maintenir leur efficacité.
- Obligation d’informer le public des risques associés et des mesures de sécurité en vigueur.
- Participation publique à la prise de décisions concernant l’installation de nouvelles installations industrielles ou la modification d’installations existantes.
Inspections et conformité :
- Des inspections et audits réguliers par les autorités compétentes sont nécessaires pour garantir le respect de la Directive.
- Imposition de sanctions en cas de non-respect.
- Rapports de sécurité :
- Les entreprises doivent présenter des rapports de sécurité détaillés, incluant des analyses de risques, des mesures préventives et les plans d’urgence en vigueur.
- Évaluation périodiques et mise à jour de ces rapports.
Notification des accidents :
- Obligation d’informer immédiatement les autorités compétentes en cas d’accident.
- Fourniture d’informations détaillées sur l’accident et les mesures prises pour atténuer et prévenir les futurs incidents.
Évaluation de l’impact et gestion de l’urbanisation :
- Évaluation de l’impact des nouveaux projets industriels en matière de sécurité et de la proximité des zones résidentielles.
- Contrôle strict de l’urbanisation proche des industries manipulant des substances dangereuses.
Coopération internationale :
- Promotion de la coopération et de l’échange d’informations entre les États membres afin d’améliorer la prévention et la réponse aux accidents graves pour la protection de tout organisme vivant.
Nouvelles substances :
- La norme couvre également la gestion des nouvelles substances dangereuses, en garantissant que toute substance nouvellement introduite sur le marché soit correctement évaluée et gérée afin d’éviter les incidents.
- Les industries existantes sont tenues d’examiner et de mettre à jour régulièrement leurs protocoles de sécurité afin de s’adapter aux changements normatifs et aux nouvelles menaces identifiées sur les substances dangereuses.
- La norme encourage la recherche et le développement de nouvelles technologies et méthodes pour la gestion sûre des substances dangereuses, ainsi que la formation continue du personnel impliqué dans leur manipulation.
- Avec l’inclusion de nouvelles substances dangereuses dans son champ d’application, la norme s’adapte aux progrès scientifiques et technologiques, garantissant que les installations industrielles et leurs processus de fabrication correspondants soient toujours à l’avant-garde en termes de sécurité et de prévention des risques.
Accès restreint au stockage de produits toxiques.
Plans d’urgence
La mise en œuvre de la norme Seveso implique une collaboration étroite entre les exploitants des installations industrielles et les autorités de régulation. Pour l’exploitation, les usines doivent démontrer leur capacité à mesurer et à contrôler leurs émissions gazeuses.
En même temps, elles doivent être en mesure de gérer efficacement tout incident, qu’il soit intérieur ou extérieur, afin de minimiser l’impact de la pollution de l’air sur la santé humaine et environnementale.
La surveillance et la conformité à la norme sont cruciales pour prévenir les accidents graves et protéger les travailleurs et les communautés environnantes. Pour déterminer la capacité d’exploitation, il est essentiel de prendre en compte les multiples acteurs impliqués et les différents scénarios possibles. Il est également nécessaire d’établir l’évaluation d’un critère de risque qui englobe à la fois des aspects qualitatifs et quantitatifs.
Ces considérations ne sont toutefois pas suffisantes pour prévenir les accidents. Dans le même temps, il convient de prendre en compte d’autres facteurs tels que les changements introduits pour favoriser les économies d’énergie, la technologie utilisée pour automatiser les tâches industrielles et le vieillissement même des installations, notamment.
En ce sens, la norme Seveso vise non seulement à protéger les personnes et l’environnement contre les effets dévastateurs d’un accident grave, mais aussi à promouvoir l’innovation et l’amélioration constante de l’industrie.
Les plans d’urgence se concentrent sur les actions à prendre au sein de l’établissement afin de gérer et de minimiser les effets d’un incident.
Ces mesures doivent comprendre :
- Formation du personnel.
- Installation de systèmes de détection et d’alarme par la surveillance constante de la qualité de l’air (english).
- Réalisation d’exercices réguliers pour s’assurer que tous les employés sont prêts à agir efficacement en cas d’urgence.
- Mise à disposition d’équipements de protection individuelle adéquats et de procédures claires d’évacuation et de confinement, selon la nature de l’accident.
- Les plans d’urgence extérieurs sont par ailleurs tout aussi cruciaux. Ceux-ci sont axés sur la coordination avec les autorités locales et les services d’urgence afin de gérer la réponse en dehors desdits établissements.
Ces plans doivent disposer de :
- Communication efficace avec la collectivité afin de l’informer des risques potentiels et des mesures à prendre en cas d’accident grave.
- Identification des voies d’évacuation.
- Désignation de points de rencontre sécurisés.
- Préparation des ressources nécessaires pour assister la population touchée.
- Réalisation d’exercices conjoints entre l’établissement et les autorités locales afin d’évaluer et d’améliorer en permanence l’efficacité des plans d’urgence externes.
- Collaboration étroite avec les services d’urgence locaux afin de développer et de tenir à jour lesdits plans de réponse et leur efficacité en cas d’accident.
Comment savoir si la norme Seveso vous concerne ?
Afin de déterminer si votre établissement est concerné par la norme Seveso, vous devez d’abord identifier si des substances dangereuses (et leurs possibles combinaisons chimiques susceptibles d’entraîner un risque significatif) sont présentes ou utilisées dans vos installations, dans des quantités figurant sur la liste des substances de la Directive Seveso III (Directive 2012/18/UE), détaillée dans son Annexe I.
Sa classification des substances dangereuses est basée sur le règlement (CE) n° 1272/2008, connu sous le nom de règlement CLP (classification, étiquette et emballage). Celui-ci est mis en œuvre sur la base des critères du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).
Le SGH est un système approuvé au niveau international par les Nations Unies (ONU), qui fournit des critères cohérents pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques à l’échelle mondiale. Il vise à garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement, en fournissant une communication mondiale cohérente et claire sur les dangers des produits chimiques qui menacent la santé humaine et les organismes vivants des habitats terrestres et aquatiques.
Il simplifie également le commerce international en facilitant la compatibilité des réglementations sur les produits chimiques entre les pays. Il fournit enfin un langage commun pour identifier les risques potentiels et permettre à quiconque de comprendre les risques de l’exposition à ces substances dangereuses.
Analyse chimique en laboratoire.
Mesurer les substances dangereuses
La mesure et le contrôle des substances dangereuses présentes dans une zone industrielle constituent la tâche fondamentale de la norme Seveso. Cette analyse ne doit pas seulement prendre en considération les quantités stockées, mais aussi les caractéristiques de chaque substance, telles que leur toxicité, inflammabilité et réactivité. La gestion doit également être régulièrement mise à jour pour inclure les nouvelles substances dangereuses éventuellement introduites.
La précision des mesures est essentielle, car une erreur d’identification ou de quantification de ces substances est susceptible d’entraîner un accident grave pouvant avoir des conséquences catastrophiques pour la santé des êtres vivants.
De même, la norme Seveso stipule que ces établissements doivent mettre en œuvre des systèmes de surveillance de la qualité de l’air de façon continue, afin de détecter d’éventuelles fuites ou rejets accidentels des substances altérant l’indice de qualité de l’air (english). Ces systèmes avancés, tels que ceux utilisés dans les dispositifs de surveillance Kunak, sont conçus pour alerter les opérateurs en temps réel et permettre une action éclairée et une réponse rapide et efficace pour atténuer tout risque potentiel.
Déterminer le niveau de substances dangereuses dans votre établissement
La mise en œuvre de technologies avancées pour mesurer les substances dangereuses est un élément essentiel de la conformité à la réglementation Seveso. Les capteurs de qualité de l’air de haute précision (english), les techniques d’analyse chimique et les systèmes de gestion des données fournies par les capteurs de qualité de l’air sont des outils indispensables pour garantir le maintien des substances dangereuses sous contrôle et dans les limites de sécurité.
De même, la norme exige également des entreprises qu’elles procèdent à des évaluations périodiques des risques, qui doivent inclure des simulations de scénarios d’accidents majeurs afin d’évaluer l’efficacité des mesures de sécurité mises en œuvre.
L’identification et la classification correctes des substances dangereuses permettent de déterminer leur classement au niveau inférieur ou supérieur selon la norme Seveso. Facteur qui détermine à son tour les mesures de sécurité et les plans d’urgence à mettre en œuvre dans chaque cas.
En résumé, mesurer les substances dangereuses avec précision et de façon constante (english) est un pilier fondamental pour la prévention des accidents graves et le respect de la norme Seveso.
Se préparer aux risques liés aux substances dangereuses dans l’industrie.
Comment Kunak peut-il vous aider à vous conformer à la norme Seveso ?
Kunak Technologies est leader dans les solutions de surveillance environnementale et peut devenir votre allié de conformité à la norme Seveso, pour toute activité industrielle manipulant et générant des substances dangereuses susceptibles d’altérer la qualité de l’air.
Nos systèmes avancés de surveillance environnementale, basés sur des solutions innovantes et fiables, permettent d’identifier et de gérer les nouvelles substances dangereuses, ainsi que de détecter celles déjà présentes dans l’air. Notre précision et notre efficacité sont approuvées par des organismes internationaux et avalisées par les prix obtenus.
L’analyse des informations fournies par les capteurs de qualité de l’air sur une plateforme intégrée, génère des rapports permettant aux responsables des installations industrielles nouvelles et existantes, de disposer d’un accès aux informations critiques en temps réel. Facteur essentiel pour les exploitants de substances dangereuses lors de la prise de décisions éclairées et donc de la mise en œuvre de mesures correctives efficaces en cas de détection d’irrégularités.
Hautement adaptable, la technologie Kunak se fond aux besoins spécifiques de chaque industrie susceptible d’émettre des gaz dans l’atmosphère, suite à la manipulation de substances dangereuses. Cela signifie que les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air Kunak peuvent facilement s’intégrer aux systèmes de gestion environnementale déjà existants dans les industries. Ils améliorent l’efficacité opérationnelle et garantissent également que toutes les exigences de la norme Seveso soient satisfaites, sans modification significative des infrastructures existantes.
En conclusion, Kunak offre une solution intégrale qui aide non seulement à se conformer à la norme Seveso, mais améliore également la sécurité et la durabilité des installations industrielles manipulant des substances dangereuses.
Références
Cárdenas, S.I., & Barba, X.G. (2019). Identificación, evaluación y control de riesgos y plan de emergencia para el tanque estacionario de Glp de la Escuela de Gastronomía de la ESPOCH, aplicando la normativa Seveso y método Probit. http://dspace.espoch.edu.ec/handle/123456789/11555
Motos, R., & Isabel, M. (2017). Los accidentes graves en la industria química: análisis de la normativa Seveso y nuevas propuestas. https://digitum.um.es/digitum/handle/10201/56106
Ochoa, M.S., & Trujillo, A. (2006). El análisis de riesgo medioambiental en el ámbito de la normativa Seveso. https://www.semanticscholar.org/paper/El-an%C3%A1lisis-de-riesgo-medioambiental-en-el-%C3%A1mbito-Ochoa-Trujillo/68b7af18815c37ac71e517badd8b107618d308e9
Katerina S. et al. (2017). Lessons learned from environmental risk assessment within the framework of Seveso Directive in Czech Republic and Italy. Journal of Loss Prevention in the Process Industries, Volume 49, Part A, 2017, Pages 47-60. https://doi.org/10.1016/j.jlp.2017.01.017
Laurent A., et al. (2021). A critical perspective on the implementation of the EU Council Seveso Directives in France, Germany, Italy and Spain. Process Safety and Environmental Protection, Volume 148, 2021, Pages 47-74. https://doi.org/10.1016/j.psep.2020.09.064
Tannous S., Merad M., Hayes J. (2024). A comparative analysis of risk prevention policy tools and governance structures in Normandy (France) and Victoria (Australia): Assessing policies for high-risk sites, International Journal of Disaster Risk Reduction, Volume 110, 2024, 104600. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2212420924003625
