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Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et KUNAK seront considérées comme effectives, à tous égards, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou tout autre moyen mentionné précédemment.

2.Conditions d’accès et d’utilisation

​Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement, cependant, KUNAK conditionne l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à KUNAK et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement les contenus et services de KUNAK et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de KUNAK ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles KUNAK fournit ses services.
  • Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de KUNAK ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de KUNAK ou de tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d’autres natures commerciales sans avoir obtenu une demande ou un consentement préalable.

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La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

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3. Exclusion de garanties et de responsabilité

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4. Politique de confidentialité

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De même, KUNAK TECHNOLOGIES S.L. annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016.

L’utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition concernant ses données en envoyant un e-mail à [email protected], en s’identifiant correctement et en indiquant clairement le droit exercé.

KUNAK adopte les niveaux de sécurité requis par le RGPD et les autres normes applicables. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages et préjudices résultant d’altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

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5. Procédure en cas d’activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à KUNAK en s’identifiant correctement, en spécifiant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse relative au site web de KUNAK, la législation espagnole sera applicable, sous la juridiction des tribunaux de Pampelune.

6. Publications

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